Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements au service AÏZIYA, studio créatif augmenté par l'IA permettant de transformer une image produit en campagne visuelle (visuels, vidéo, légendes). Elles sont conclues entre [À COMPLÉTER : nom / raison sociale] (« AÏZIYA ») et toute personne souscrivant un abonnement (« le Client »).
Les forfaits proposés sont :
Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si auto-entrepreneur, OU mention TVA]. Chaque forfait inclut un nombre défini de campagnes et de générations ; les générations supplémentaires peuvent être facturées séparément comme indiqué dans l'interface.
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe ; un paiement par PayPal est proposé en alternative. Après paiement, le compte est activé et un code d'accès est envoyé par email. AÏZIYA n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. Les quotas se rechargent à chaque renouvellement et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre, sauf indication contraire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour un service numérique fourni immédiatement, le Client consommateur reconnaît qu'en demandant l'activation et l'exécution immédiate du service, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution. [À COMPLÉTER / valider avec un juriste selon ton offre]
Le Client garantit détenir les droits sur les images produit qu'il transmet. Les visuels et vidéos générés à partir de ces images sont concédés au Client pour un usage commercial dans le cadre de son activité. AÏZIYA peut, sauf opposition du Client, présenter des réalisations à titre de référence.
AÏZIYA s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, dépendance à des prestataires d'IA tiers). La responsabilité d'AÏZIYA est limitée au montant de l'abonnement payé sur le mois concerné. Le Client est responsable de l'usage des contenus générés et de leur conformité aux lois applicables.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].